Travail De Nuit Fonction Publique Hospitalière

Travail De Nuit Fonction Publique Hospitalière. Fonction publique hospitalière majorations du travail de nuit et du travail intensif Le décret du 22 décembre 2023 transforme l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière, alignant une majoration de 25 % sur la rémunération horaire des agents à partir du 1er janvier 2024 Cette mesure remplace l'ancien système d'indemnité fixe

Le mécanisme d'indemnisation du travail de nuit prend désormais mieux en compte les sujétions particulières des agents La mesure est applicable aux fonctionnaires, titulaires ou stagiaires, et agents contractuels qui assurent totalement ou partiellement leur service dans le cadre de la durée hebdomadaire du travail entre 21 heures et 6 heures.

Fonction publique hospitalière Santé Travail FP

Le mécanisme d'indemnisation du travail de nuit prend désormais mieux en compte les sujétions particulières des agents Le décret n°2023-1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière prévoit, à compter du 1 er janvier 2024, un nouveau mécanisme d'indemnisation du travail de nuit en prenant davantage en compte les sujétions particulières inhérentes à cette modalité d'exercice des fonctions. Tous les agents publics de la Fonction publique hospitalière, mais il existe des exceptions à la durée du travail qui instituent une équivalence à la durée légale

État, territoriale, hospitalière une fonction publique plurielle Le portail de la fonction. S'agissant du travail de nuit; Le décret n° 2023-1238 du 22 décembre 2023 est venu créer une nouvelle indemnité horaire pour travail de nuit (IHTN) pour les agents relevant de la Fonction Publique Hospitalière, laquelle se substitue à celle qui été prévue par le décret n°88-1084 du 30 novembre 1988. La mesure est applicable aux fonctionnaires, titulaires ou stagiaires, et agents contractuels qui assurent totalement ou partiellement leur service dans le cadre de la durée hebdomadaire du travail entre 21 heures et 6 heures.

Travail de nuit ce qu'il faut savoir Ekie. des corps socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, exerçant à temps plein sur des emplois à temps complet et assurant Publication au JO du 23 décembre 2023 d'un décret n°2023-1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière.